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Tunisie

Aucun programme pour investisseurs, aucun régime offshore digne de ce nom depuis 2020 et — cas unique dans la région — un impôt sur la fortune élargi en 2026 aux actifs mobiliers et aux dépôts bancaires. Pour une famille UHNW, c'est une juridiction à comprendre afin de l'éviter.

Dernière vérification juillet 202667 destinations sans visa

Questions fréquentes

La Tunisie a-t-elle un programme investisseur ou un golden visa ?

Non. La Tunisie n'a ni programme de citoyenneté par investissement, ni programme de résidence par investissement, ni golden visa. La seule entrée est un titre administratif ordinaire, la carte de séjour, ouverte à qui exploite réellement un projet d'investissement agréé. Elle est instruite par le département d'appui aux investisseurs. Aucun investissement minimum n'est publié, et le titre est délivré pour un an à la fois. Pour une famille fortunée, il n'y a rien ici. Nous incluons la Tunisie pour le dire clairement, et parce que le fait intéressant est la direction du mouvement, non une opportunité.

La Tunisie a-t-elle un impôt sur la fortune ?

Oui, et fait unique dans la région, il a été élargi en 2026. L'article 88 de la loi de finances 2026 a étendu l'impôt sur la fortune, qui ne couvre plus les seuls biens immobiliers : il atteint désormais les biens meubles, les fonds de commerce et les dépôts bancaires. Il est prélevé chaque 1er janvier, à 0,5 % pour un patrimoine de TND 3 à 5 millions et 1 % au-delà de TND 5 millions. Sous la rédaction antérieure, il atteignait l'immobilier situé à l'étranger pour les résidents fiscaux tunisiens. Le point de savoir si l'extension de 2026 aux biens meubles est pareillement mondiale n'est pas clairement établi. Cette incertitude est en soi une raison de prudence, non de confort.

Puis-je conserver mon autre citoyenneté si je me naturalise tunisien ?

Il y a ici un vrai piège. La nationalité tunisienne peut être automatiquement perdue si une autre nationalité est acquise sans autorisation préalable. Les binationaux de naissance font exception, mais un Tunisien naturalisé devrait prendre conseil avant d'acquérir toute autre citoyenneté. Pour une famille à nationalités multiples, cela fait de la nationalité tunisienne un sujet à aborder avec précaution, non un ajout gratuit.

Puis-je encore utiliser une société offshore tunisienne ?

Les avantages fiscaux ont disparu. Les régimes de banque offshore et de société exportatrice ont été supprimés sous la pression du Forum de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables, les droits acquis s'étant éteints le 31 décembre 2020. L'impôt sur les sociétés ordinaire s'applique désormais. La forme sociale autrefois appelée société totalement exportatrice ou non résidente existe toujours : elle exige au moins 66 % de capital détenu par des étrangers, importé en devises convertibles. Mais elle ne comporte plus aucun des anciens avantages. Vous pouvez encore la constituer ; elle ne fait simplement plus rien pour vous sur le plan fiscal. C'est exactement pour cela que des propositions périmées continuent de la citer.

Quelle est la charge fiscale personnelle et corporative en Tunisie ?

Lourde au regard des montants concernés. Le taux personnel supérieur est de 40 % dès TND 70 000, un seuil très bas pour un taux très élevé. S'y ajoute une contribution sociale de solidarité de 0,5 %, portée à 1 % à partir de 2027. L'impôt sur les sociétés est passé de 15 % à 20 % par la loi de finances 2025, avec 40 % pour les banques et assurances et 35 % pour les télécoms, hypermarchés, concessionnaires automobiles et franchisés. Une nouvelle contribution sectorielle permanente de 4 % démarre le 1er janvier 2026. La Tunisie participe aussi pleinement à la NCD.

Existe-t-il des droits de succession en Tunisie ?

Il n'existe pas de droits de succession autonomes. Mais des droits d'enregistrement s'appliquent selon le lien entre les parties, et ils peuvent être lourds pour les héritiers éloignés. Ascendants et descendants paient 2,5 %. Les frères et sœurs paient 5 %. Oncles, tantes et cousins paient 25 %. Au-delà du quatrième degré, ou au profit de non-parents, c'est 35 %. La succession en ligne directe est donc douce ; transmettre à des non-parents coûte cher.

Une famille fortunée devrait-elle seulement envisager la Tunisie ?

Au vu des données, non. La Tunisie n'a pas de programme investisseur. Son régime offshore a été supprimé, les droits acquis s'éteignant au 31 décembre 2020. Les taux corporatifs ont été relevés en 2025. C'est aussi la seule juridiction de la région à avoir activement élargi un impôt sur la fortune en 2026, jusqu'aux biens meubles et aux dépôts bancaires. Ajoutez-y un renouvellement annuel du titre, l'absence de sécurité de statut à long terme et un risque de perte de la double nationalité, et la Tunisie devient une juridiction qu'il vaut surtout la peine de comprendre pour pouvoir l'éviter.

Situation fiscale

Impôt sur le revenu (tranche supérieure)
40 % (au-delà de TND 70 000), plus une Contribution sociale de solidarité de 0,5 % portée à 1 % à compter de 2027
Plus-values
Immobilier 10 % si détenu plus de 5 ans, 15 % si moins ; parts de sociétés résidentes non cotées 10 % si détenues plus d'1 an, 15 % si moins
Impôt sur la fortune
OUI — 0,5 % sur les actifs de TND 3-5 M et 1 % au-delà de TND 5 M, élargi par la Loi de finances 2026, article 88, du seul immobilier aux actifs mobiliers, fonds de commerce et dépôts bancaires
Droits de succession
Droits d'enregistrement selon le lien de parenté : 2,5 % ascendants/descendants ; 5 % frères et sœurs ; 25 % oncles, tantes et cousins ; 35 % au-delà du quatrième degré et non-parents
Régime spécial
aucun — les régimes offshore et export ont été abolis, l'antériorité prenant fin le 31 décembre 2020
Territorial
Non, revenu mondial imposé
Règles SEC
Non
Impôt de sortie
Non
NCD
Participant

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