Biélorussie · Citoyenneté par naturalisation
Citoyenneté par naturalisation
Ouvert au titre de l'article 14 de la loi sur la citoyenneté du 1er août 2002, telle que modifiée. L'exigence de résidence est de cinq ans, réduite de sept par un amendement ultérieur — les sources divergent sur lequel, nous ne citons donc pas de texte pour ce changement. Les décisions sont prises par le président.
Cinq ans, c'est court, et la réduction depuis sept ans en 2020 fut une véritable libéralisation. Mais c'est la naturalisation rare, sur ce site, qui vous coûte quelque chose de structurel plutôt que du temps et de l'argent : vous abandonnez le passeport que vous avez. Pour presque toutes les familles qui nous lisent, cela tranche à soi seul la question.
Voies d'admissibilité
Décomptés à partir de l'octroi du titre de résidence permanente, avec des absences n'excédant pas 90 jours par année civile.
Les faits
- Coût total tout compris
- Droits d'État et frais de documents. Le vrai prix de cette voie, c'est la renonciation à votre citoyenneté actuelle.
- Type de voie
- Par résidence
- Délai
- 1–2 ans (Après les cinq ans de résidence permanente. La décision appartient au Président, ce qui rend le délai maximal difficile à prévoir.)
- Présence physique
- Cinq années continues sous titre de séjour permanent, sans absence supérieure à 90 jours par année civile.
- Famille
- Conjoint, sur sa propre résidence qualifianteEnfants mineurs avec un parent
- Résidence permanente
- Le titre permanent est le préalable. Il s'obtient soit après sept ans de résidence temporaire, soit directement sur un motif de l'article 53 tel que la voie de l'investissement.
- Citoyenneté
- Cinq ans de résidence permanente continue, la connaissance du biélorusse ou du russe, le respect de la Constitution, et le règlement de votre citoyenneté actuelle.
- Test de langue
- Oui — l'une des langues d'État, au niveau nécessaire à la communication.
- Double nationalité
- La Biélorussie ne reconnaît pas la double citoyenneté. L'article 14 exige que le demandeur soit sans autre citoyenneté, la perde en acquérant la citoyenneté biélorusse, ou ait formellement demandé à l'autorité étrangère d'y mettre fin. Quelques exceptions existent par décision présidentielle ; elles ne constituent pas un plan.
- Conditions
- cinq ans de résidence permanente continue, sans absence supérieure à 90 jours par année civilela connaissance du biélorusse ou du russeaucune autre citoyenneté, ou sa perte ou sa renonciation formelleune source de revenus licite et le respect de la Constitution
- LA RENONCIATION EST L'ENJEU DE CETTE VOIE, PAS UNE FORMALITÉ. Vous devez n'avoir aucune autre citoyenneté, la perdre à l'acquisition, ou avoir au minimum formellement demandé à y renoncer.
- La citoyenneté acquise par naturalisation peut être retirée. Les amendements de 2020 à l'article 19 permettent la perte de la citoyenneté des citoyens naturalisés et réintégrés sur le fondement d'un verdict d'un tribunal biélorusse, d'une décision d'une juridiction pénale étrangère ou d'une décision d'un tribunal international confirmant une participation à une activité extrémiste ou une atteinte grave aux intérêts de la Biélorussie. Les citoyens par naissance n'y sont pas exposés. Cette disposition a été utilisée contre des opposants politiques à l'étranger et comporte un risque réel d'apatridie.
- Depuis le décret n° 278 du 4 septembre 2023, les passeports biélorusses ne sont plus délivrés ni prorogés dans les ambassades et consulats. Un citoyen à l'étranger dont le passeport expire doit rentrer en Biélorussie, ou passer par le département consulaire, pour le remplacer. Pour quiconque pourrait un jour être réticent à entrer dans le pays, c'est une contrainte sérieuse sur la valeur du passeport.
- La renonciation à la citoyenneté biélorusse est elle-même accordée par décision présidentielle et est refusée lorsque le demandeur a des obligations pendantes envers l'État, impôts et service militaire compris, ou est mis en cause dans une procédure pénale.
- Le passeport est faible au regard des standards régionaux : environ 78 destinations sans visa, moins que tous les pays voisins.