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Ce que l'UE tue ensuite

Bruxelles met méthodiquement fin à la vente de l'accès à l'Europe. Malte fut le cas d'école. Lisez le schéma et vous verrez ce qui tombe ensuite.

juillet 20266 min de lecture

Un projet lent et délibéré est en cours à Bruxelles, et si votre plan de relocalisation dépend d'une échappatoire européenne, vous devriez le comprendre avant de vous y engager. Le projet est simple à énoncer : l'Union européenne a décidé que l'accès à l'Union n'est pas une marchandise que les États membres peuvent vendre, et elle passe en revue les moyens par lesquels ils la vendent actuellement, un à un.

Vous n'avez pas besoin d'informations privilégiées pour voir où cela mène ensuite. Il vous suffit de lire le schéma.

Le cas d'école

Le jalon fut Malte. En 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a statué contre le dispositif maltais de vente de la citoyenneté, établissant qu'un État membre ne peut distribuer sa nationalité — et, avec elle, la citoyenneté de l'UE, la libre circulation, et le droit de vivre et de travailler dans vingt-sept pays — en échange d'un paiement. Le raisonnement importe plus que la décision : la Cour a traité la citoyenneté de l'UE comme quelque chose doté d'un véritable lien, non comme un produit qu'un petit État pourrait frapper pour ses recettes.

Ce raisonnement ne reste pas dans sa boîte. Une fois établi le principe selon lequel on ne peut vendre la destination — la pleine citoyenneté — la question évidente suivante est de savoir dans quelle mesure on peut vendre le chemin.

Lire le schéma

Voici la logique que suit Bruxelles, et donc l'ordre dans lequel les choses tombent.

D'abord, la citoyenneté contre espèces. Fini. La vente directe d'un passeport de l'UE par un État membre est terminée après Malte. Quiconque annonce encore un passeport de l'UE rapide contre paiement vend un produit qu'un tribunal a déjà tué.

Ensuite, les dispositifs de résidence qui fonctionnent comme une citoyenneté à tempérament. Un visa doré qui mène, avec une présence minimale et un peu de patience, à la naturalisation est — du point de vue de Bruxelles — la même chose que vendre la citoyenneté, juste plus lentement. Attendez-vous à une pression soutenue sur tout programme de résidence par investissement dont le vrai produit est le passeport au bout plutôt qu'une vie dans le pays. Plusieurs États membres ont déjà resserré ou fermé les leurs sous exactement cette pression ; les survivants sont prévenus.

Puis, les marchés sans visa conclus avec des pays tiers. L'UE accorde le voyage sans visa aux citoyens de nombreuses petites nations, dont plusieurs vendent leur citoyenneté. Bruxelles a clairement indiqué qu'elle retirerait ces exemptions là où elle juge qu'un pays blanchit effectivement l'accès à l'UE au travers d'un passeport bon marché. C'est le mécanisme qui menace les programmes de citoyenneté par investissement des Caraïbes et du Pacifique : non une interdiction des programmes eux-mêmes, que l'UE ne peut imposer, mais le retrait de l'accès sans visa qui est leur seul argument de vente.

Enfin, le volet fiscal. L'UE y a été moins agressive, car la fiscalité est une compétence des États membres, mais le sens de l'histoire — imposition minimale coordonnée, pression sur les régimes préférentiels, échange d'informations — pointe dans la même direction. Les accords spéciaux qui rendent certains États membres attrayants pour les riches mobiles ne sont pas à l'abri de l'humeur.

Ce que cela signifie pour un plan

La leçon n'est pas « évitez l'Europe ». L'Europe demeure l'un des meilleurs endroits sur terre pour bâtir une vie. La leçon porte sur la manière de planifier autour d'une cible mouvante.

Ne bâtissez pas un plan dont toute la valeur est une échappatoire. Si la seule raison pour laquelle vous voulez une voie est une règle que Bruxelles pourrait effacer — un passeport rapide, une résidence à présence minimale qui se convertit en citoyenneté, une exemption de visa sur un passeport acheté — vous bâtissez sur du sable. Les règles qui existent parce que personne d'important ne s'en souciait encore sont les premières à disparaître dès que quelqu'un d'important s'en soucie.

Préférez la substance à l'arbitrage. Une résidence que vous utilisez réellement, dans un pays où vous vivez réellement, imposé d'une manière qui reflète où est vraiment votre vie, est durable précisément parce qu'il n'y a rien d'artificiel qu'un tribunal ou une commission puisse contester. Les programmes qui survivront à cette décennie seront ceux qui vous demandent quelque chose de réel.

Présumez une durée de conservation limitée et agissez en conséquence. Si vous avez arrêté votre choix sur une voie européenne qui fonctionne encore aujourd'hui, la réponse rationnelle à un environnement qui se durcit est d'agir plus tôt, de satisfaire véritablement les exigences, et d'atteindre l'autre côté de la porte avant que la politique ne l'atteigne.

Le verdict

Bruxelles ferme méthodiquement les moyens d'acheter l'accès à l'Europe, dans un ordre prévisible : la citoyenneté d'abord, la résidence-citoyenneté-à-tempérament ensuite, les exemptions de visa sur passeport acheté après cela. Si votre plan vit à l'intérieur de cette séquence, traitez-le comme périssable. Si votre plan consiste simplement à déménager dans un pays européen, y vivre, et payer l'impôt comme un résident, rien de tout cela ne vous touche — ce qui est justement le propos que Bruxelles fait valoir.

Questions fréquentes

Peut-on encore acheter la citoyenneté maltaise, donc européenne, en 2026 ?

Non. Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le dispositif maltais de citoyenneté par investissement violait le droit de l'UE, estimant qu'un État membre ne peut commercialiser l'octroi de sa nationalité, et avec elle la citoyenneté de l'UE. Malte a cessé d'accepter les demandes et a évoqué une voie plus étroite, accordant la citoyenneté au mérite pour contribution véritable. Quiconque annonce encore un passeport de l'UE achetable vend un produit qu'un tribunal a déjà invalidé.

Les visas dorés européens en valent-ils encore la peine en 2026 ?

Cela dépend de ce que vous en attendez. Comme titre de séjour que vous utilisez réellement, oui ; comme raccourci vers un passeport, beaucoup moins. L'Espagne a fermé son dispositif le 3 avril 2025, le Portugal a supprimé la voie immobilière, et la Grèce a relevé ses prix. Ses demandes de 2025 sont tombées à 6 978, contre 9 391 en 2024. L'arriéré de l'AIMA portugaise dépasse 400 000 dossiers, avec des attentes de première carte proches de deux ans face à une limite légale de 90 jours. Les survivants exigeront une présence réelle.

Un passeport caribéen (Saint-Kitts, Antigua, Dominique) donnera-t-il encore un accès sans visa à l'Europe ?

Pour l'instant, oui. Les citoyens d'Antigua-et-Barbuda, de la Dominique, de la Grenade, de Saint-Kitts-et-Nevis et de Sainte-Lucie conservent 90 jours de voyage sans visa par période de 180 jours. Mais la Commission européenne a demandé aux cinq de supprimer progressivement leurs programmes de citoyenneté par investissement d'ici au 1er juin 2028, sous peine de suspension, et le filtrage ETIAS arrive fin 2026. L'accès sans visa, tout l'argument de vente de ces passeports, est précisément ce que Bruxelles peut retirer.

Les visas dorés mènent-ils encore à un passeport de l'UE ?

De moins en moins de manière fiable. Bruxelles considère qu'un titre de séjour qui se convertit en naturalisation avec une présence minimale est une citoyenneté vendue à tempérament, la même chose que l'arrêt Malte a tuée, en plus lent, et elle presse les États membres en conséquence ; plusieurs ont déjà resserré ou fermé leurs voies. Un permis sur lequel vous vivez véritablement peut encore mener à la citoyenneté après les cinq années habituelles environ, mais un plan bâti uniquement sur le passeport au bout est désormais périssable.

Si je déménage simplement dans un pays européen, que j'y vis et que j'y paie l'impôt comme résident, suis-je touché par le tour de vis européen ?

Non. Le tour de vis vise la vente de l'accès : passeports achetés, résidence à présence minimale qui se convertit en citoyenneté, exemptions de visa adossées à une nationalité achetée, non les gens qui se relocalisent véritablement. Une résidence que vous utilisez réellement, imposée là où votre vie se trouve vraiment, n'offre rien d'artificiel qu'un tribunal ou la Commission puisse contester. Cette durabilité est, en somme, le propos que Bruxelles fait valoir : la substance survit, l'arbitrage non.

L'UE va-t-elle supprimer les régimes fiscaux spéciaux pour les fortunés, comme le non-dom ou le RNH portugais ?

Pas directement, et pas de sitôt. La fiscalité directe reste une compétence des États membres : Bruxelles ne peut pas simplement effacer ces régimes. Mais le sens de l'histoire est sans équivoque : un impôt minimum coordonné de 15 % sur les grands groupes de sociétés, une pression soutenue sur les régimes préférentiels et l'échange automatique d'informations pointent tous dans la même direction. Les accords spéciaux pour les riches mobiles ne sont pas à l'abri de l'humeur, alors traitez tout arbitrage fiscal comme ayant une durée de conservation plutôt que comme une garantie.

Sources (3)
Isabelle Laurent
Rédigé par
Isabelle Laurent
Correspondant en Europe · Paris

Couvre Bruxelles et les petits caractères nationaux qui décident quels programmes survivront à l'année.

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